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Avenue Winston Churchill 248
1180 Uccle

La pose d'une bâche de chantier publicitaire sur un échafaudage durant des travaux de réfection de la façade à rue

Base légale

Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m² Placer 0 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/479087
Référence communale 16-40772-2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-11-2012
Commission de concertation 06-02-2013
Notification de la décision 13-08-2013
Validité du permis 12-08-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques