Avenue Winston Churchill 248
1180 Uccle
La pose d'une bâche de chantier publicitaire sur un échafaudage durant des travaux de réfection de la façade à rue
Base légale
Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m² Placer 0 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0 m²
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PP/479087 |
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Référence communale | 16-40772-2012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-11-2012 |
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Commission de concertation | 06-02-2013 |
Notification de la décision | 13-08-2013 |
Validité du permis | 12-08-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué