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Boulevard Industriel 80
1070 Anderlecht

Implanter un dispositif publiitaire de 36m² éclairé en clôture de terrain non bâti (P20331)

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/473638
Référence communale 47958-PUNC
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-08-2012
Dossier complet 06-11-2012
Notification de la décision 23-01-2013
Validité du permis 22-01-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques