Boulevard Industriel 80
1070 Anderlecht
Implanter un dispositif publiitaire de 36m² éclairé en clôture de terrain non bâti (P20331)
Base légale
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PP/473638 |
---|---|
Référence communale | 47958-PUNC |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-08-2012 |
---|---|
Dossier complet | 06-11-2012 |
Notification de la décision | 23-01-2013 |
Validité du permis | 22-01-2015 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée