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Chaussée de Mons 1304
1070 Anderlecht

Maintenir un dispositif publicitaire de 16m² éclairé sur pignon (B3116)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/473624
Référence communale 47954-PUNC
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-08-2012
Dossier complet 15-02-2013
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 08-11-2013
Validité du permis 07-11-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques