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Rue Ropsy Chaudron 20
1070 Anderlecht

Référence régionale PP/471874
Référence communale 47878-RPUNC
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Maintenir un panneau publicitaire de type 36m² éclairé sur pignon (BR132)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-07-2012
Dossier complet 15-02-2013
Notification de la décision 14-03-2013

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-11-2023 01/PU/1922145
30-10-2023 01/IPEEXT/1921762 29-11-2023
12-06-2023 01/PU/1904181
27-04-2023 01/IPEEXT/1899799 24-05-2023
23-11-2022 01/IPEMOD/1862509 22-02-2023
30-03-2022 01/IPEMOD/1836309 05-07-2022
01-03-2022 01/IPEEXT/1833105 31-03-2022
07-07-2021 01/IPEMOD/1792382 19-08-2021
21-06-2021 01/IPEEXT/1790504 08-07-2021
14-04-2021 01/IPE/1782784 02-06-2022
12-02-2021 01/IPEEXT/1776077 08-03-2021
01-07-2020 01/IPEEXT/1754281 28-07-2020
17-11-2005 PU/334307 10-10-2006
27-07-2004 PU/333891
16-03-2004 PU/333754 24-01-2006
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13-11-2003 PU/333649 27-04-2004
26-05-2003 PU/333530 27-04-2004
02-02-1993 01/IPE/431431
07-04-1992 PU/330214 07-04-1992
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09-06-1967 PU/324833 09-06-1967
12-02-1963 PU/322292 12-02-1963
19-12-1961 PU/321677 19-12-1961
04-12-1956 PU/318685 04-12-1956
06-12-1955 PU/317603 06-12-1955
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23-01-1945 PU/312017 23-01-1945
13-03-1944 PU/311963 13-03-1944
23-10-1942 PU/311777 23-10-1942
Donnée manquante PU/301969
Donnée manquante PU/305880
Donnée manquante PU/307321
Donnée manquante PU/308162
Donnée manquante PU/309295
Donnée manquante PU/316603
Donnée manquante PU/323273
Donnée manquante PU/330737

Ligne du temps