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Boulevard Général Wahis 016
1030 Schaerbeek

Placer un panneau publicitaire de 8.4m² sur pied

Base légale

Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m² Placer 10 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 10 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/470306
Référence communale 2012/248=115/016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-05-2012
Éléments complémentaires 13-07-2012
Dossier complet 23-07-2012
Notification de la décision 29-11-2012
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques