Boulevard Lambermont
1030 Schaerbeek
REFUSE - placer un dispositif de publicité de 8.4 m² sur pied
Base légale
Placer 8 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 8 m²
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PP/470297 |
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Référence communale | 2012/246=164<132 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-05-2012 |
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Éléments complémentaires | 06-08-2012 |
Dossier complet | 13-08-2012 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 21-12-2012 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué