#}

Avenue de la Couronne 109
1050 Ixelles

Transformer et rehausser l'immeuble afin d'aménager trois appartements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 328 m² 381 m² 381 m² 53 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/466019
Référence communale 2012/192-80/109 ( PART SCAN )
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-05-2012
Dossier complet 19-11-2012
Commission de concertation 06-03-2013
Notification de la décision 14-08-2013
Début des travaux 09-09-2013
Validité du permis 13-08-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques