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Avenue Charles Michiels vers E411
1160 Auderghem

Placer 4 panneaux publicitaires de 2 m2

Base légale

Placer 4 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 4 m² Placer 8 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 8 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/409132
Référence communale PUB/50
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-12-2011
Notification de la décision 16-01-2012
Validité du permis 15-01-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques