Avenue Charles Michiels vers E411
1160 Auderghem
Placer 4 panneaux publicitaires de 2 m2
Base légale
Placer 4 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 4 m² Placer 8 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 8 m²
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PP/409132 |
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Référence communale | PUB/50 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-12-2011 |
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Notification de la décision | 16-01-2012 |
Validité du permis | 15-01-2014 |
Instances d'avis
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