Avenue de la Couronne 96
1050 Ixelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPP/408394
Identifiant1334979
Référence communalePU2011/462-80/96 full scan

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-11-2011
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 04-05-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation d'un bureau en logement

Parcelles cadastrales concernées

21443C0002/00P004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-11-2016 09/PFD/615799 18-01-2017 Octroyé
05-01-2005 PU/232390 25-01-2005 Octroyé
01-12-2003 PU/231944 27-01-2004 Octroyé
PU/675770 À l'instruction
PU/675771 À l'instruction
PU/675774 À l'instruction

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps