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Avenue Charles-Quint 420
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Placement de 2 enseignes

Base légale

Placer 0 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0 m² Placer 0 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/405050
Référence communale AB 7091 71
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-07-2011
Dossier complet 26-07-2011
Notification de la décision 21-05-2012
Validité du permis 20-05-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques