Chaussée de Louvain 540
1030 Schaerbeek
REALISE - placer un panneau publicitaire de 10m² sur pignon
Base légale
Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m² Placer 10 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 10 m²
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PP/404906 |
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Référence communale | 2011/288=179/540 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-07-2011 |
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Éléments complémentaires | 05-09-2011 |
Dossier complet | 08-09-2011 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 14-10-2011 |
Début des travaux | 04-07-2012 |
Fin des travaux | 24-07-2012 |
Validité du permis | 13-10-2013 |
Instances d'avis
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