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Rue Léopold Courouble 051
1030 Schaerbeek

Placer une publicité de 173m² sur une bâche de chantier

Base légale

Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m² Placer 173 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 173 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/337201
Référence communale 2010/459=169/051
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-11-2010
Éléments complémentaires 13-12-2010
Dossier complet 03-01-2011
Notification de la décision 08-06-2011
Validité du permis 07-06-2013
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques