Rue Léopold Courouble 051
1030 Schaerbeek
Placer une publicité de 173m² sur une bâche de chantier
Base légale
Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m² Placer 173 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 173 m²
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PP/337201 |
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Référence communale | 2010/459=169/051 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-11-2010 |
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Éléments complémentaires | 13-12-2010 |
Dossier complet | 03-01-2011 |
Notification de la décision | 08-06-2011 |
Validité du permis | 07-06-2013 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué