Chaussée de Louvain 665
1030 Schaerbeek
Maintenir un dispositif de publicité de 8.2m² sur pignon
Base légale
Placer 8 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 8 m² Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m²
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PP/283553 |
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Référence communale | 2010/255=179/665 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-06-2010 |
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Dossier complet | 30-07-2010 |
Notification de la décision | 26-08-2010 |
Validité du permis | 25-08-2012 |
Instances d'avis
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