Chaussée d'Ixelles 7-9
1050 Ixelles
Placer pour une durée de six ans une bâche décorative non éclairée, fresque du peintre Cheri SAMBA, sur un cadre métallique existant fixé sur la façade principale de l'immeuble commercial
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PP/270625 |
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Référence communale | 2009/420-171/7-9 (FF) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-11-2009 |
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Dossier complet | 11-12-2009 |
Commission de concertation | 13-01-2010 |
Notification de la décision | 19-05-2010 |
Validité du permis | 18-05-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué