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Chaussée d'Ixelles 7-9
1050 Ixelles

Placer pour une durée de six ans une bâche décorative non éclairée, fresque du peintre Cheri SAMBA, sur un cadre métallique existant fixé sur la façade principale de l'immeuble commercial

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/270625
Référence communale 2009/420-171/7-9 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-11-2009
Dossier complet 11-12-2009
Commission de concertation 13-01-2010
Notification de la décision 19-05-2010
Validité du permis 18-05-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques