Avenue Charles-Quint 541
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Référence régionale PP/236811
Référence communale AB 6846 107
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 13 novembre 2009 au vendredi 27 novembre 2009. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Placer 17 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 17 m² Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m²

Objet de la demande

Remplacement d'un panneau publicitaire

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-09-2009
Dossier complet 18-10-2009
Début d'enquête publique 13-11-2009
Fin d'enquête publique 27-11-2009
Commission de concertation 10-12-2009
Notification de la décision 06-05-2010
Validité du permis 05-05-2012

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-05-2023 03/SFD/1903661 22-06-2023
12-12-2022 03/PU/1865435
19-12-2018 03/IPE/1697682 28-02-2020
21-12-2017 03/PFD/660294 10-01-2024
27-09-2013 PP/492688
05-09-2006 PP/206493 05-03-2007
22-03-2000 PP/206490 25-07-2000
01-01-1994 PP/206491
26-09-1955 PU/206492

Ligne du temps