Avenue Nouvelle
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Placer 2 dispositifs publicitaires éclairés de type 17 m² Black Light (en remplacement des 2 panneaux existants)
Base légale
Placer 0 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0 m² Placer 217 M (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 217 M m²
Enquête publique
du lundi 21 septembre 2009 au lundi 5 octobre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PP/235880 |
|---|---|
| Référence communale | 619 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 20-08-2009 |
|---|---|
| Dossier complet | 14-09-2009 |
| Début d'enquête publique | 21-09-2009 |
| Fin d'enquête publique | 05-10-2009 |
| Commission de concertation | 28-10-2009 |
| Notification de la décision | 25-04-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué