Chaussée de Zellik 1
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Remplacement d'un dispositif publicitaire
Base légale
Placer 20 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 20 m² Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m²
Enquête publique
du lundi 8 juin 2009 au lundi 22 juin 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PP/227738 |
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Référence communale | AB 6799 60 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-05-2009 |
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Dossier complet | 26-05-2009 |
Début d'enquête publique | 08-06-2009 |
Fin d'enquête publique | 22-06-2009 |
Commission de concertation | 02-07-2009 |
Notification de la décision | 03-11-2009 |
Validité du permis | 02-11-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué