Avenue Charles-Quint
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Placement d'un dispositif publicitaire
Base légale
Placer 10 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 10 m² Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m²
Enquête publique
du lundi 8 juin 2009 au lundi 22 juin 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PP/227733 |
|---|---|
| Référence communale | AB6798 59 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 15-05-2009 |
|---|---|
| Dossier complet | 26-05-2009 |
| Début d'enquête publique | 08-06-2009 |
| Fin d'enquête publique | 22-06-2009 |
| Commission de concertation | 02-07-2009 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué