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Chaussée de Gand 1295
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Maintien d'un panneau publicitaire sur pignon

Base légale

Placer 20 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 20 m² Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/227729
Référence communale 6797 58
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-05-2009
Dossier complet 26-05-2009
Notification de la décision 13-07-2009
Validité du permis 12-07-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques