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Boulevard Lambermont 093
1030 Schaerbeek

Placer une publicité de 261 m² sur une bâche de chantier devant la façade de l'immeuble

Base légale

Placer 261 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 261 m² Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/227678
Référence communale 2009/187=164/093
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-05-2009
Dossier complet 19-05-2009
Notification de la décision 08-10-2009
Validité du permis 07-10-2011
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques