Boulevard Lambermont 093
1030 Schaerbeek
Placer une publicité de 261 m² sur une bâche de chantier devant la façade de l'immeuble
Base légale
Placer 261 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 261 m² Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m²
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PP/227678 |
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Référence communale | 2009/187=164/093 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-05-2009 |
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Dossier complet | 19-05-2009 |
Notification de la décision | 08-10-2009 |
Validité du permis | 07-10-2011 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué