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Chaussée de Haecht 453
1030 Schaerbeek

Placer deux panneaux publicitaires de 8m² sur clôture de chantier

Base légale

Placer 0 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0 m² Placer 2 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 2 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/224875
Référence communale 2009/36=129/453
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-01-2009
Dossier complet 15-04-2009
Notification de la décision 12-05-2009
Validité du permis 11-05-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques