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Chaussée de Ninove
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Maintien d'un planimètre n° 111 métro "Gare de l'Ouest" (angle avenue Joseph Baeck et avenue de Roovere)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/210508
Référence communale PU/8/1998
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-04-1998
Commission de concertation 27-04-1998
Notification de la décision 07-08-1998
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques