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Boulevard Léopold II 154
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Maintien d'un planimètre n° 154 sur rambarde métro "Ribaucourt" (devant le n° 76)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/210503
Référence communale PU/3/1998
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-04-1998
Notification de la décision 08-07-1998
Validité du permis 07-07-2000
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques