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Rue Nicolas Doyen 1-49
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Remplacement de 24 panneaux par 8 panneaux de 15 m² et réaménagement de l'espace sis devant les panneaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/210495
Référence communale PU/6/bis 1997
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-04-2000
Notification de la décision 18-08-2000
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques