Rue Nicolas Doyen 1-49
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Remplacement de 24 panneaux par 8 panneaux de 15 m² et réaménagement de l'espace sis devant les panneaux
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PP/210495 |
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Référence communale | PU/6/bis 1997 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-04-2000 |
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Notification de la décision | 18-08-2000 |
Instances d'avis
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