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Chaussée de Ninove 279
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Plaatsen van een totempaal

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/210487
Référence communale PU/22/1996
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-12-1996
Commission de concertation 27-01-1997
Notification de la décision 11-04-1997
Validité du permis 10-04-1999
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques