Rue Nicolas Doyen 56
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Placement de 2 panneaux éclairés de 15 m² sur pignon
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PP/210367 |
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Référence communale | PU/2/ter 1996 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-03-1998 |
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Commission de concertation | 30-03-1998 |
Notification de la décision | 31-07-1998 |
Validité du permis | 30-07-2000 |
Instances d'avis
- Commission de concertation