#}

Rue de l'Escaut 46
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Maintien d'un panneau publicitaire de 15 m² éclairé sur pignon

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/210311
Référence communale PU/46/ter 1995
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-07-1997
Commission de concertation 29-09-1997
Notification de la décision 12-12-1997
Validité du permis 11-12-1999
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques