Rue de l'Escaut 46
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Maintien d'un panneau publicitaire de 15 m² éclairé sur pignon
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PP/210311 |
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Référence communale | PU/46/ter 1995 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-07-1997 |
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Commission de concertation | 29-09-1997 |
Notification de la décision | 12-12-1997 |
Validité du permis | 11-12-1999 |
Instances d'avis
- Commission de concertation