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Rue Jean-Baptiste Decock 54
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Vervanging van bestaand lichtpaneel vertikaal aan een muur bevestigd van een school

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/210292
Référence communale PU/30/1995
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-09-1995
Notification de la décision 28-12-1995
Validité du permis 27-12-1997
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques