Rue Louis Corhay 4
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Maintien d'un panneau publicitaire éclairé de 40 m² sur pignon
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PP/210288 |
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Référence communale | PU/27/bis 1995 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-04-1999 |
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Notification de la décision | 16-08-1999 |
Validité du permis | 15-08-2001 |
Instances d'avis
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