#}

Chaussée de Gand 391
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Maintien d'un panneau sur pignon

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/210279
Référence communale PU/23/1995
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-07-1995
Commission de concertation 13-09-1995
Notification de la décision 10-11-1995
Validité du permis 09-11-1997
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques