Quai des Charbonnages 34
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale PP/210252
Référence communale PU/10/bis 1994
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Maintien d'un panneau éclairé de 15 m² sur pignon

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-02-2000
Notification de la décision 12-05-2000

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-09-2020 12/PFD/1759897 29-03-2021
26-05-2020 12/IPE/1749728 17-07-2020
15-10-2018 PU/702117 11-02-2021
18-09-2018 12/PFD/698855 22-07-2019
30-03-2017 12/PFD/633469 21-11-2017
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19-12-2005 PU/218587 24-03-2006
16-11-2005 12/PFD/170976 24-03-2006
14-09-1994 PP/210251 03-03-1995
29-06-1989 PU/216767
15-10-1959 PU/211702 29-10-1959
20-03-1958 PU/212099 04-07-1958

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