Chaussée de Gand 320
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Remplacement de 4 panneaux de 15 m² par 2 panneaux éclairés de 15 m² sur pignon
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PP/210234 |
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Référence communale | PU/77/bis 1994 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-02-2000 |
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Notification de la décision | 30-06-2000 |
Validité du permis | 29-06-2002 |
Instances d'avis
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