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Boulevard Edmond Machtens 130
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Plaatsen van 2 uithangborden, elk van 0,5m², parallel met de gevel en van een uithangbord van 0,6m² haaks op de gevel alsook van een uithangbord van 0,4m² vastgemaakt op de grond.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/210192
Référence communale PU/41/bis 1991
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-04-2000
Notification de la décision 12-05-2000
Validité du permis 11-05-2002
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques