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Rue de la Meuse
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Maintien de 3 panneaux non éclairés (2 de 2 m² sur clôture de terrain non bâti et 1 de 3 m² sur pignon)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/209978
Référence communale PU/21/bis 1994
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-02-2000
Notification de la décision 30-06-2000
Validité du permis 29-06-2002
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques