Boulevard du Jubilé 202
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale PP/209844
Référence communale PU/3/2000
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Maintien d'un panneau de 20 m² non éclairé sur pignon

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-02-2000
Notification de la décision 18-08-2000
Validité du permis 17-08-2002

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-01-2024 12/PU/1928695 20-03-2024
09-04-2015 04/PFU/561929 23-11-2015
05-09-2011 12/GOU/406398 10-12-2013
31-05-2010 PP/283022 03-08-2011
29-12-2006 PP/210657 11-05-2007
22-02-2000 PP/209474 18-08-2000
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19-05-1995 PP/209475 02-02-1996
07-12-1994 PP/209815 17-03-1995
07-03-1994 PP/209473 19-08-1994
11-03-1932 PU/550634 11-03-1932

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