Chaussée de Gand 26-32
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Vervangen van de lichtreklames "CGER" door " Fortis" : - 2 uithangborden van 1,50 m² parallel met de gevel - 3 uithangbord perpendiculair op de gevel van 0,60 m²
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PP/209843 |
---|---|
Référence communale | PU/2/2000 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-02-2000 |
---|---|
Notification de la décision | 07-07-2000 |
Validité du permis | 06-07-2002 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée