Avenue Charles-Quint 527
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Placement d'un dispositif publicitaire de 15 m2 ( à droite)
Base légale
Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m² Placer 15 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 15 m²
Enquête publique
du lundi 20 octobre 2008 au lundi 3 novembre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PP/207374 |
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Référence communale | AB 6696 143 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-09-2008 |
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Dossier complet | 07-10-2008 |
Début d'enquête publique | 20-10-2008 |
Fin d'enquête publique | 03-11-2008 |
Commission de concertation | 13-11-2008 |
Notification de la décision | 06-02-2009 |
Validité du permis | 05-02-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué