Avenue Charles-Quint 541
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Maintien d'un dispositif publicitaire de 15m² (sortie de ville) + placement d'un dispositif pub de 8m³ (entrée de ville)
Base légale
Placer 23 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 23 m² Placer 2 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 2 m²
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PP/206490 |
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Référence communale | AB 5291 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-03-2000 |
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Dossier complet | 31-03-2000 |
Notification de la décision | 25-07-2000 |
Validité du permis | 24-07-2002 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué