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Avenue Charles-Quint 541
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Maintien d'un dispositif publicitaire de 15m² (sortie de ville) + placement d'un dispositif pub de 8m³ (entrée de ville)

Base légale

Placer 23 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 23 m² Placer 2 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 2 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/206490
Référence communale AB 5291
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-03-2000
Dossier complet 31-03-2000
Notification de la décision 25-07-2000
Validité du permis 24-07-2002
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques