Avenue Charles-Quint 527
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Référence régionale PP/206469
Référence communale AB 5789
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m² Placer 8 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 8 m²

Objet de la demande

Remplacement de 2 panneaux publicitaires par un de 8m²

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-04-2003
Dossier complet 22-04-2003
Notification de la décision 18-07-2003
Validité du permis 17-07-2005

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-05-2023 03/SFD/1903661 22-06-2023
12-12-2022 03/PU/1865435
19-12-2018 03/IPE/1697682 28-02-2020
21-12-2017 03/PFD/660294 10-01-2024
16-02-2016 PP/592733 28-06-2016
24-04-2013 PP/486472 23-09-2013
28-02-2012 PP/462721 03-07-2012
28-02-2012 PP/462723 03-07-2012
16-09-2008 PP/207355 06-02-2009
16-09-2008 PP/207374 06-02-2009
01-01-2001 AA/206475
13-11-2000 03/REG/133538
29-03-2000 PP/206470 13-07-2000
01-01-1994 PP/206471
22-02-1955 PU/206472

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