Avenue Charles-Quint 515
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Référence régionale PP/206461
Référence communale AB 6296
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 16 octobre 2006 au lundi 30 octobre 2006. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Placer 15 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 15 m² Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m²

Objet de la demande

Maintien d'un dispositif publicitaire de 15 m2 éclairé

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-09-2006
Dossier complet 13-10-2006
Début d'enquête publique 16-10-2006
Fin d'enquête publique 30-10-2006
Commission de concertation 09-11-2006
Notification de la décision 05-03-2007
Validité du permis 04-03-2009

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-11-2021 03/PU/1825162
23-07-2014 PP/544682 17-11-2014
17-07-2013 PP/490030 14-11-2013
25-03-2010 PP/281109 11-06-2010
04-01-2008 PU/206468 15-07-2008
01-01-2008 PP/206460
22-03-2000 PU/206451 12-07-2000
01-01-1998 PU/206450
01-01-1997 PU/206452
01-01-1994 PP/206449
20-05-1978 03/PU/1750275

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