Chaussée de Zellik 1
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Référence régionale PP/200939
Référence communale AB 5386
Identifiant 1138896
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du dimanche 26 juin 2022 au dimanche 26 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer 16 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 16 m² Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m²

Objet de la demande

PANNEAU PUBLICITAIRE

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-10-2000
Notification de la décision 05-01-2001

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
31-01-2022 03/IPE/1829840
28-08-2012 PP/474374 14-11-2012
15-05-2009 PP/227738 03-11-2009
25-02-2008 03/IPEMOD/452493 02-06-2008
01-02-2008 03/IPEEXT/452358 21-02-2008
01-01-2008 PU/201001
01-01-2007 PU/200998
14-09-2006 03/IPEEXT/449217 25-09-2006
30-06-2006 PP/200991 19-09-2006
01-01-2006 PU/200994
16-12-2005 PP/200985 25-04-2006
12-08-2005 03/IPEEXT/446824 03-10-2005
01-01-2005 PU/200986
01-01-2005 PU/201113
09-01-2004 03/IPEDPPE/425363 23-12-1993
20-12-2001 PP/200979
12-04-2000 PP/200968 24-07-2000
01-01-1996 ENS/200969
16-06-1994 03/IPEEXT/438597 30-06-1994
21-03-1994 03/IPEEXT/438623 04-05-1995
20-10-1992 03/IPE/431329 22-04-1993
20-10-1992 03/IPE/431330 28-01-1993
01-01-1991 PU/200970

Ligne du temps