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Chaussée de Wavre 910
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Placer un panneau publicitaire de 8 m² double face éclairé, vitré et déroulant

Base légale

Placer 0 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0 m² Placer 0 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0 m²

Enquête publique

du mercredi 31 octobre 2007 au mercredi 14 novembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/197715
Référence communale 569
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-09-2007
Dossier complet 17-10-2007
Début d'enquête publique 31-10-2007
Fin d'enquête publique 14-11-2007
Commission de concertation 28-11-2007
Notification de la décision 12-03-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques