Rue Froissart 54
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Implanter dans la clôture de chantier, quatre panneaux publicitaires de format 8m² éclairés
Base légale
Placer 0 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0 m² Placer 0 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0 m²
Enquête publique
du jeudi 12 avril 2007 au jeudi 26 avril 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PP/197712 |
|---|---|
| Référence communale | 566 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 19-03-2007 |
|---|---|
| Dossier complet | 26-03-2007 |
| Début d'enquête publique | 12-04-2007 |
| Fin d'enquête publique | 26-04-2007 |
| Commission de concertation | 09-05-2007 |
| Notification de la décision | 04-09-2007 |
| Validité du permis | 03-09-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué