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Avenue d'Auderghem 333
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Placer un mobilier urbain de type "Totem / Doggy Bag" (réf.: E1530)

Base légale

Placer 0 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0 m² Placer 0 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0 m²

Enquête publique

du jeudi 31 août 2006 au jeudi 14 septembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/197701
Référence communale 555
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-07-2006
Dossier complet 11-07-2006
Début d'enquête publique 31-08-2006
Fin d'enquête publique 14-09-2006
Commission de concertation 20-09-2006
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques