Boulevard Louis Schmidt 1
1040 Etterbeek
Placer une clôture de chantier avec insertion d'un panneau immobilier de 8 m², quatre panneaux publicitaires éclairés de 8 m², un panneau de chantier de 4 m², un journal électronique de 4 m² et deux panneaux de publicité événementielle de 2 m² (réf. 20,587/1)
Base légale
Placer 0 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0 m² Placer 0 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0 m²
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PP/197696 |
|---|---|
| Référence communale | 550 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 29-03-2006 |
|---|---|
| Dossier complet | 03-04-2006 |
| Notification de la décision | 15-05-2006 |
| Validité du permis | 14-05-2008 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué