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Avenue des Volontaires 2
1040 Etterbeek

Placer une clôture de chantier avec insertion d'un panneau immobilier de 8 m², un panneau de chantier de 8 m², un journal électronique de 4 m² et 1 panneau de publicité événementielle de 2 m² ainsi qu'installer un panneau publicitaire éclairé de 15 m² sur un terrain à bâtir (réf.: 20,589).

Base légale

Placer 0 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0 m² Placer 0 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/197694
Référence communale 548
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-03-2006
Dossier complet 29-03-2006
Notification de la décision 11-07-2006
Validité du permis 10-07-2008
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques