Avenue des Casernes 7
1040 Etterbeek
Implanter un panneau de 8 m² à l'angle de deux voiries en liseré de noyau commercial au PRAS
Base légale
Placer 0 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0 m² Placer 0 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0 m²
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PP/197678 |
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Référence communale | 532 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-09-2004 |
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Dossier complet | 24-09-2004 |
Notification de la décision | 24-01-2005 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué