Boulevard Auguste Reyers 002
1030 Schaerbeek


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPP/192072
Identifiant1147497
Référence communale2008/106=018/002

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-03-2008
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 16-04-2008
Notification de la décision 30-10-2008

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

installer une bâche publicitaire

Parcelles cadastrales concernées

21911C0096/00D019

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-08-2017 15/CPFD/649519 À l'instruction
06-04-2016 PP/597889 14-09-2016 Refusé
15-09-1997 ENS/191491 Refusé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps