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Rue du Progrès <204
1030 Schaerbeek

Maintenir un panneau publicitaire de 16 m² sur terrain privé

Base légale

Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/192003
Référence communale 2000/347=221/<204
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-02-2000
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques