Avenue Britsiers 030
1030 Schaerbeek


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPP/191809
Identifiant1146272
Référence communale2000/415=029/030

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-04-2000
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21903B0210/00S002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-05-2020 15/PFD/1748768 À l'instruction
24-05-2019 15/PFD/1714211 Refusé
27-07-2016 ENS/607032 12-12-2016 Octroyé
09-10-2015 PU/583117 08-04-2016 Octroyé
04-06-2013 PU/488123 06-09-2013 Octroyé
01-07-2011 15/GOU/404978 À l'instruction
07-07-2008 PP/197439 Refusé
29-12-2006 PP/191810 09-06-2011 Refusé
26-09-2003 ENS/191508 À l'instruction
22-08-2003 PU/192342 29-01-2004 Octroyé
05-12-2001 PU/192341 24-01-2003 Octroyé
27-08-1997 ENS/191507 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps